J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000665S



Par décision no 2000-1237 en date du 22 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
EDF, à Tignes (73) ;
Mairie du Raincy (93) ;
Saunier Duval Electricité, à Estrablin (38) ;
Mairie de Roanne (42) ;
Gonton Jean-Claude, à Wattrelos (59) ;
Colas, à Magny-les-Hameaux (78) ;
SNSH, à Maisons-Alfort (94) ;
CBBP, à Marseille (13) ;
Martuchou et Fils, à Perles-et-Castelet (09) ;
Hydropipe, à Cestas (33) ;
Auchan-France, à Nancy (54) ;
Mafi construction, à Courbevoie (92) ;
Ambulance cormeillaise, à Cormeilles-en-Parisis (95) ;
Groupe 4 surveillance SA, à Dijon (21) ;
SARL Centurions, à Champagne-au-Mont-d'Or (69) ;
Compagnie de gestion immobilière des Alpilles, à Marseille (13) ;
Choisy Dominique, à Bessay-sur-Allier (03) ;
SCGPM, à Courbevoie (92) ;
Sodiaal Industrie, à Montauban (82) ;
Promotion gestion container, à Lyon (69) ;
Société privée prestige sécurité, à Solaize (69) ;
Bic écriture 2000, à Montévrain (77) ;
Mairie de Fontaine (38) ;
Didier-George Alain, à Fraize (88) ;
SDMO Industries, à Guipavas (29) ;
C. Delau, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
EGPS, à Pointe-à-Pitre (97) ;
Association Groupe Essec, à Cergy-Pontoise (95) ;
Partners Protection Security, à Paris (75) ;
Cergy-Pontoise ambulances, à Jouy-le-Moutier (95).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.